Les Statuts de l'association
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION
En date du 22/07/2021, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les Jardins de Mathys
L'association pourra également être désignée par le sigle suivant : À la mémoire de notre fils Mathys.
Date de création de l'association ( le 22 Juillet 2021) a été décidée lors de l'assemblée, suite au décès de notre fils Mathys à cette date.
ARTICLE 2 : OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association a pour objet :
A la mémoire de notre jeune fils décédé, cette activité nous a permit de nous évadez et faciliter d'avancer, une aide précieuse pour soit même et ceux qui nous entours. Pour beaucoup, le jardinage est un antistress idéal et la meilleure manière de passer du temps dehors, au contact direct avec la nature, un élément important de l'amélioration de la qualité de vie, une activité incroyable qui peut avoir des effets positifs sur la santé et le bien-être.
Les bénéfices du jardin sur le bien-être mental sont indéniables, le jardinage est un élément important de l'amélioration de la qualité de vie, il apporte les bienfaits pour la santé.
Acquérir également des notions de jardinage et de pratiquer des activités de jardinage à l’extérieur ou à l’intérieur dans des jardins privés.
Pour cela, l'association organise des ateliers de jardinage, des animations sur le thème du jardinage. Elle se propose d'organiser des visites de jardins et des sorties sur ce thème.
Apporter son aide à la préparations des parcelles de jardins des particuliers amateurs.
ARTICLE 3 : VENTE DE PRODUITS ET FOURNITURE DE SERVICES
Afin d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, l'association sera susceptible de réaliser à titre permanent ou temporaire, toute vente de produits et toute fourniture de services dans la mesure où cela entre strictement dans le cadre de son objet définit précédemment.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Les jardins de Mathys
174 rue Jean Jaurès
02110 Bohain en Vermandois
Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l'association au cours d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée par les membres fondateurs soussignés suivants :
Président fondateur : Messaoud Saïd
Trésorière : Blandine Pilard
Secrétaire : Blandine Pilard
L'association se compose également :
De membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en assemblée générale ;
De membres usagers ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.
Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d'une seule voix.
Les personnes morales sont représentées par l'un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l'adhésion.
ARTICLE 7 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION
L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du bureau de l'association, et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, et aux personnes morales.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur, de l'association.
Cotisations
L'adhésion à l'association est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION
Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d'administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques.
La démission, la disparition, fusion, liquidation, le non-paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d'administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes morales.
La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du conseil d'administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.
S'il le juge opportun, le conseil d'administration de l'association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.
ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
Des droits d'entrée et cotisations versés par ses membres ;
Des subventions de l'Etat ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes ;
Des dons manuels et dons d'utilité publique consentis par ses membres ou des tiers ;
Des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;
De toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
L'association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
a. Dispositions communes aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Le vote par procuration n'est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires prennent leurs décisions à la majorité absolue des voix.
Le quorum exigé doit représenter au moins 75 % des membres de l'association.
Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu'il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.
b. Assemblées générales ordinaires
Une convocation définissant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, sera adressée aux membres de l'association par mail au minimum 15 jours avant la date de la réunion.
Lors de la tenue de l'assemblée générale ordinaire, sont présentés aux membres :
Le rapport moral de l'association, remis par le président ;
Le rapport d'activité de l'association, remis par le secrétaire général ;
Le rapport financier de l'association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;
Tout autre document que le bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'association en vue de la préparation de l'assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire est compétente pour :
Approuver le rapport financier ;
Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
Renouveler les membres du conseil d'administration si celui-ci est institué ;
Délibérer les points inscrits à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à l'exception de celles relatives à l'élection du conseil d'administration, qui se font par bulletin de vote secret.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire s'imposent à tous les membres de l'association.
c. Assemblées générales extraordinaires.
Toute décision relative à la modification des statuts de l'association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'association, ne peut être prise que par l'assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du président, du conseil d'administration s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.
Une convocation définissant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, sera adressée aux membres de l'association par mail au minimum 15 jours avant la date de la réunion.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s'imposent à tous les membres de l'association.
ARTICLE 11 : PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations des assemblées générales ordinaires et générales extraordinaires sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le secrétaire et signés par le président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.
ARTICLE 12 : BUREAU DE L'ASSOCIATION
L'association choisit, parmi ses membres s'ils sont suffisamment nombreux pour permettre ces nominations, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :
D'un président (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs vice-présidents) ;
D'un secrétaire général ; D'un trésorier.
Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'association. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an.
Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du bureau pourra être déclaré démissionnaire par le président.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.
a. Président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d'ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'association, de convoquer les assemblées générales et de présenter le rapport moral.
Le président est élu, par les membres de l'association, pour la durée suivante : 10, dans le cadre d'un mandat renouvelable.
En cas d'empêchement, de démission, d'incapacité prolongée, ou de décès du président, celui-ci sera remplacé par le ou l'un de ses vice-présidents, choisi par ancienneté et subsidiairement par âge s'il a été procédé à l'élection de vice-président(s) lors de l'assemblée générale, ou un administrateur spécialement désigné par les autres membres si aucun vice-président n'a été nommé, jusqu'à la tenue d'une nouvelle élection, partielle le cas échéant, lors d'une assemblée générale ordinaire convoquée par le secrétaire général.
b. Secrétaire Général.
Un secrétaire général est désigné par les membres de l'association, et agit sur délégation du président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des assemblées générales et de dresser les procès verbaux et d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Le secrétaire général présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport d'activité.
c. Trésorier
Le trésorier tient les comptes de l'association, décide des dépenses courantes et présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport financier.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires. Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
ARTICLE 13 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Le rapport financier présenté annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les dispositions de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration, qui devra être approuvé par membres lors l'assemblée générale de l'association.
Ce règlement éventuel pourra préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le règlement intérieur est opposable aux membres de l'association au même titre que les présents statuts.
Les présents statuts sont établis en autant d'exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire des présents statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.
Fait à Bohain en vermandois le 30 juillet 2021.
SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION :
Messaoud Saïd
SIGNATURE D'UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION :
Secrétaire trésorier
Blandine Pilard